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Monsieur LABORIE André                                                                                                                                                                                        Le 12 mars  2011

N° 2 rue de la Forge

Transfert courrier poste restante

31650 Saint Orens

Mail : laboriandr@yahoo.fr

Tél : 06-14-29-21-74

Site destiné aux autorités judiciaires : http://www.lamafiajudiciaire.org

 

PS : « Actuellement le courrier est transféré poste restante suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 » domicile actuellement occupé par un tiers (Monsieur TEULE Laurent et autres sans droit ni titre régulier).

 

 

 

 

                                                         Madame SYLVIA ZIMMERMANN

                                                           Doyen des juges d’instruction

                                                                          Tribunal de Grande Instance de PARIS

                                    10 BD du Palais

                           75001 PARIS.

 

 

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Lettre recommandée N° 1A 050 713 5527 1.

 

FAX : 01-44-32-79-61.

 

Plainte pour Crime  contre X, auteurs connus.

 

Objet : Plainte avec constitution de partie civile reçue en votre cabinet le 27 décembre 2010.

 

Affaire suivie par : SZ/EC/MRA réf dossier : 11/109.

 

 

 

             Madame le juge d’instruction,

 

Je vous prie de trouver Madame le juge les éléments à produire soit :

 

1)- Vous me demandez un extrait de naissance de moins de 15 jours.

 

 

2) – Vous me demandez de justifier de la compétence territoriale.

 

 

 

 

3) – Vous me demandez un récapitulatif des infractions visées dans la précédentes plainte.

 

 

Qu’en conséquence je vais synthétiser mais la plainte principale sera automatiquement nécessaire pour qualifier les délits en son détail.

 

Restera par contre à produire à votre demande les justificatifs écrits des infractions que j’allègue, au cours des enquêtes qui seront diligentées et par les autorités compétentes de police ou de gendarmerie.

 

Je précise que ces dernières sont sous l’autorité du parquet de Toulouse qui celui-ci représenté par Monsieur VALET Michel Procureur de la République qui encore à ce jour se refuse de faire cesser ces différents troubles à l’ordre public et qui fait obstacle à l’accès à un tribunal par différents moyen discriminatoires, m’empêchant même d’obtenir un avocat par ordre de me refuser systématiquement l’aide juridictionnelle alors que je suis victime des faits invoqués, étant au RSA et pour couvrir ce crime organisé.

 

 

RECAPITULATIF

- En droit français, le mot crime désigne spécialement une infraction que la loi sanctionne d’une peine criminelle. Il s’agit de l’une de celles visées à l’art. 131-1 C.pén. :

1º La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ;

2º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans au plus ;

3º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans au plus ;

4º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus.

La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins.

 

 

Préambule : Les raisons du crime.

 

 

 

 

En ses différents chapitres voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

CHAPITRE I

 

I / Sur la détention arbitraire préméditée par certains Magistrats du 13 février 2006 au 14 septembre 2007 pour faire obstacle à tous les procès en cours et le temps nécessaire pour le détournement de notre propriété et la violation de notre domicile, le vol de tous nos meubles et objets sans notre consentement.

 

Les personnes qui ont connus  et participées à ma détention arbitraire sur le territoire Français dans un temps non prescrit par la loi du 14 février 2006 au 14 septembre 2007 sont les suivantes:

 

·         Monsieur CAVES Michel ;  Magistrat ; Président de la Chambre des criées et JEX.

·         Monsieur THEVENOT ; Magistrat ; Substitut du Procureur de la République.

·         Monsieur PAUL MICHEL ; Magistrat ; Procureur de la République.

·         Monsieur SYLVESTRE ; Magistrat ; Avocat Général.

·         Monsieur DAVOST ; Magistrat ; Procureur Général.

·         Monsieur CARRIE ; Magistrat ; Premier Président.

·         Madame IVANCICH ; Présidente de l’audience du 15 février 2006..

·         Monsieur PUJOS SAUSSET ; Magistrat ; Président  3eme chambre appels correctionnels.

·         Madame SALMERONE ; Magistrat.

·         Monsieur BASTIE ; Magistrat.

·         Monsieur SUQUE ; Magistrat

·         Monsieur LAPEYRE ; Magistrat.

·         Madame DOURNE ; Magistrat.

·         Monsieur OULES ; Magistrat juge des libertés et de la détention.

·         Monsieur PETIPAS ; Directeur de la MA de Seysses.

 

Monsieur LABORIE André a été incarcéré arbitrairement sans mandat de dépôt, sans condamnation définitive, les voies de recours ne sont toujours pas entendues.

 

Faits sont réprimés par les articles suivants :

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

 

CHAPITRE II.

**

 Sur le détournement de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE pendant la détention arbitraire de Monsieur LABORIE André.

 

II / A / Pour une meilleure clarté nous allons analyser les agissements délictueux et criminels de deux avocats et d’une SCP d’huissiers. « Maître MUSQUI Bernard ; Maître FRANCES Elisabeth et la SCP d’huissiers PRIAT ; COTIN ; LOPEZ. »

 

II / B / Pour une meilleure clarté nous allons analyser les agissements délictueux et criminels corruption passive et active, concussion du président de la chambre des criées et de sa greffière. Monsieur CAVE Michel ; Madame PUISSEGUR Marie Claude ».

 

II / C /  Pour une meilleure clarté nous allons analyser la complicité et la corruption passive de Madame CARASSOU Aude à la demande de Maître BOURRASSET Avocat et agissant pour les intérêts de Madame D’ARAUJO épouse BABILE Suzette.

 

 

II / D /  Pour une meilleure clarté nous allons analyser les agissements de Madame D’ARAUJO épouse BABILE devenue adjudicataire en date du 21 décembre 2006 et qui a perdue tous ses droits d’adjudicataire en date du 9 février 2007 dont son droit de propriété et de ses complices.

 

 

II / E /  Pour une meilleure clarté nous allons analyser les agissements et le recel de la revente de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE et de son occupation sans droit ni titre régulier, entre la SARL LTMDB représentée par son gérant Monsieur TEULE Laurent et lui-même et de ses complices.

 

II / A / Sur les agissements Criminels des deux avocats

et d’une SCP d’huissiers.

« Maître MUSQUI Bernard ; Maître FRANCES Elisabeth et la SCP d’huissiers PRIAT ; COTIN ; LOPEZ. »

 

a)  Sur l’escroquerie, l’abus de confiance de Maître MUSQUI Bernard.

 

 

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

b) Sur l’abus de confiance, l’escroquerie de la SCP d’huissiers PRIAT COTIN LOPEZ.

 

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

c) Sur l’escroquerie, l’abus de confiance de Maître FRANCES Elisabeth.

 

 

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

II / B / Sur les agissements criminels du président de la chambre des criées et de sa greffière.

« Monsieur CAVE Michel ; Madame PUISSEGUR Marie Claude ».

 

 

a ) Sur les agissements criminels du président de la chambre des criées et de sa greffière. « Monsieur CAVE Michel ; Madame PUISSEGUR Marie Claude ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010.

 

 

II / C /  Sur la complicité et la corruption passive de Madame CARASSOU Aude Présidente du TI de Toulouse en son ordonnance du 1er juin 2007.

 

 

a) Sur la complicité et la corruption passive de Madame CARASSOU Aude Présidente du TI de Toulouse en son ordonnance du 1er juin 2007.

 

 

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

II / D /  Pour une meilleure clarté nous allons analyser les agissements de Madame D’ARAUJO épouse BABILE devenue adjudicataire en date du 21 décembre 2006 et qui a perdu tous ses droits d’adjudicataire en date du 9 février 2007 et qui n’a pu les retrouver.

 

II / D / 1 / La Préméditation de la violation du domicile.

 

a) Faits poursuivis avec la complicité de Maître BOURRASSET Jean Charles avocat.

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

b) Faits poursuivis à l’encontre de Maître Jean Luc CHARRAS

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

c) Faits poursuivis à l’encontre de Madame D’ARAUJO épouse BABILE Suzette.

 

 

 

 

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

d) Faits poursuivis à l’encontre de la SARL LTMDB représenté par Monsieur TEULE.

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

II / D / 2 / Sur la Violation de domicile en date du 27 mars 2008

 

 

a) Pour Madame d’ARAUJO épouse BABILE au vu de tous les éléments.

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

b) Et pour la  SARL LTMDB représentée par son gérant Monsieur TEULE Laurent.

 

 

 

 

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

c) Et pour Monsieur TEULE Laurent personne physique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

 

II / D / 3 / Sur le Vol de tous nos meubles et objets en date du 27 mars 2008.

 

A la demande de Madame D’ARAUJO épouse BABILE Suzette et en présence de la SCP d’huissiers GARRIGUES et BALUTEAUD, < Monsieur Claude HERNANDEZ déménageur au 18 chemin du parc 31150 BRUGUIERES. »

 

 

Les faits ci-dessous sont caractérisés à l’encontre de la SCP d’huissiers GARRIGUES et BALUTEAUD.

 

Les faits ci-dessous sont caractérisés à l’encontre de Monsieur Claude HERNANDEZ déménageur au 18 chemin du parc 31150 BRUGUIERES. »

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

II / D / 4 / Sur l’occupation de notre domicile, notre propriété

 sans droit ni titre régulier.

 

Qu’à ce jour Monsieur TEULE Laurent se sert de faux et usage de faux intellectuels pour faire valoir la vente qui prétend de régulière à la SARL LTMDB en date du 6 juin 2007 par devant son notaire Maître CHARRAS dont il est gérant.

Et pour continuer à occuper le domicile, la propriété de Monsieur et Madame LABORIE située au N° 2 rue de la forge.

 

 

 

La complicité et recel de la violation de notre domicile « Monsieur TEULE Laurent étant le  petit fils de Madame BABILE » complicité et recel de la mise en exécution de l’ordonnance du 1er juin 2007 cette dernière obtenue par la fraude. Fait réprimé par les articles 432-8 du code pénal.

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

II/ D / 5 / Obstacles à l’accès à un tribunal à ce que les causes soient entendues par les parties ci-dessous.

 

Après que Madame D’ARAUJO épouse BABILE ; après que Monsieur TEULE Laurent ; après que la SARL LTMDB  aient trompés par différents actes, les autorités judiciaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ont fait obstacles en portant de fausses informations en invoquant que les actes introductifs d’instances étaient nuls au motif que préjudices leur étaient causés de ne pouvoir notifier et signifier un quelconque acte à Monsieur et Madame LABORIE car ils étaient sans domicile alors que ces derniers ont participé directement ou indirectement à la violation de leur domicile en date du 27 mars 2007 tous en sachant que Monsieur et Madame LABORIE étaient juridiquement toujours propriétaires.

 

Faits poursuivis à leur encontre :

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

II / D / 6 / Le recel de notre propriété et l’occupation sans droit ni titre.

 

Les auteurs qui ont participés : « Madame D’ARAUJO épouse BABILE Suzette ; Maître Jean Charles BOURRASSET ; Maître CHARRAS Jean Luc Notaire ; La SARL LTMDB représenté par son gérant Monsieur TEULE Laurent et ce dernier »

 

Monsieur TEULE Laurent se sert de faux et usage de faux intellectuels pour faire valoir la vente qui prétend de régulière de Madame BABILE à la SARL LTMDB en date du 6 juin 2007 par devant son notaire Maître CHARRAS dont il est gérant.

 

I / IL a été crée une SARL OMNI Conseil en date du  30 janvier 2007

RCS N° B 494 027 147.

 

Les associés :

 

 

 

 

Monsieur TEULE Laurent est le gérant de cette société

 

 

II / Il a été crée  une SARL LTMDB en date du 13 février 2007 RCS N° B 494 254 956.

 

 

Les associés :

 

 

 

 

 

Monsieur TEULE Laurent est le gérant de cette société.

 

 

Sur les agissements de Monsieur TEULE Laurent Gérant

de la SARL LTMDB en complicité de Maître CHARRAS Jean Luc Notaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

CHAPITRE III

L’obstacle par de nombreux Magistrats saisis, à l’accès à un juge, à un tribunal et pour couvrir le crime organisé. Fait réprimés par les articles :

 

 

 

III / A / Séparément pour une meilleure clarté nous allons analyser la complicité de certains Magistrats de la juridiction toulousaine qui ont fait obstacle à la saisine d’un juge et pour obtenir des mesures provisoires.

 

Mesures provisoires pour faire cesser ces différents troubles à l’ordre public.

 

 « Agissement de nombreux Magistrats pour couvrir le crime organisé ». (détention arbitraire et détournement de notre propriété) :

 

Les Magistrats du siège en cause devant le T.G.I:

 

 

Les, Magistrats du parquet représenté par Monsieur VALET Michel. Procureur de la République. T.G.I de Toulouse.

 

 

 

Les Magistrats suivants devant la Cour d’Appel de Toulouse.

 

 

Les Magistrats du parquet Général représenté par Monsieur DAVOST Procureur Général à la cour d’appel de Toulouse.

 

 

Les Magistrats suivants du BAJ devant le T.G.I de Toulouse et pour entrave à l’aide juridictionnelle, à l’accés à un juge, à un tribunal.

 

 

 

 

Fait constitutifs de :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voir le détail en sa plainte du 27 décembre 2010

 

 

Sur les préjudices causés

A Monsieur et Madame LABORIE.

Le Conseil constitutionnel a déduit de l'article 4 de la Déclaration, l'exigence constitutionnelle...

Dont il résulte que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer ( Cons. const., 9 nov. 1999, déc. n° 99-419 DC, considérant 90 : Ree. Cons. const, p. 116). Précédemment, des parlementaires avaient vainement soutenu que le principe de responsabilité personnelle posé par l'article 1382 du Code civil était investi d'une valeur constitutionnelle ( Cons. const., 27juill. 1994préc. n° 6, considérant 16).

Que Monsieur LABORIE André a consommé 2 années de prison alors que les voies de recours ne sont toujours pas entendues en son opposition de l’arrêt du 14 juin 2006 enregistré auprès des services du ministre de la justice.

 

Alors que Monsieur et Madame LABORIE sont juridiquement toujours propriétaires bien que des actes de malveillances aient été effectués.

 

Que depuis le 27 mars 2008 Monsieur et Madame LABORIE sont sans domicile fixe, chez des amis, vivant chacun de son côté, démunis de nos meubles et objets qui sont toujours entassés dans un dépôt à la demande de Madame D’ARAUJO épouse BABILE agissant sans un quelconque titre valide et donc les dégâts matériels sont très importants.

 

Préjudices certains pour Madame LABORIE Suzette qui a été obligé d’arrêter son activité professionnelle par l’absence de domicile, dépression et arrêt maladie, perte de salaire, perte de la chance, saisie par ces derniers alors qu’ils sont coupables des délits ci-dessus repris, victimes de préjudices matériel et financier et moral.

 

Victimes de se voir faire des saisies attributions par BABILE ET TEULE sur ses salaires retraites alors que les saisies irrégulières ne peuvent remplacer la saisie rémunération et sur des sommes qui ne sont pas dues, ordonnances ou jugements obtenues par la fraude comme ci-dessus expliqué.

 

Victimes de se voir contraint de faire saisir la justice et pour défendre les intérêts communs.

 

Victimes de ces derniers d’avoir détourné en complot, impunément à la loi et comme expliqué ci-dessus la propriété de Monsieur et Madame LABORIE par faux et usage de faux après que soit rendu un jugement d’adjudication alors en toute connaissance de cause qu’une action en résolution était pendante depuis le 9 février 2007 faisant retour de la propriété aux saisis.

 

Victimes de ces derniers pour avoir fait obstacle aux mesures provisoires demandées et à l’accès à un juge.

 

Rappel sur les mesures provisoires qui ont été demandées dont obstacles:

 

Madame D’ARAUJO épouse BABILE , Monsieur TEULE Laurent agissant en son nom et pour le compte de sa société LTMDB ont fait obstacle par faux et usage de faux devant le tribunal de grande instance de Toulouse et la cour d’appel.

 

Qu’a ce jour par les obstacles des parties ci-dessus les mesures provisoires autant devant le tribunal que devant la cour n’ont toujours pas été rendues et les causes n’ont toujours pas été entendues, le tribunal et la cour d’appel se refuse de statuer sur les différentes mesures provisoires demandées et suite aux agissements de ces personnes ci-dessus qui persévèrent à porter des faux et usage de faux trompant systématiquement les différents présidents.

 

Que les préjudices sont identiques pour Monsieur LABORIE André évalués à la somme de 200.000 euros sans compter le détournement de notre propriété évaluée à 500.000 euros.

 

Que par Complot de  Madame D’ARAUJO épouse BABILE ; de Monsieur TEULE Laurent ; de la SARL LTMDB  ont trompés par différents actes de faux et usages de faux intellectuels les autorités suivantes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Agissements sous le couvert de nombreux magistrats pour faire obstacle à la procédure criminelle, les rendant auteurs et certains complices au vu de l’article 121-7 du code pénal.

 

 

 

SUR LES DEMANDES EN CESSATION

« Des différents troubles à l’ordre public ».

 

Qu’au vu de la perte de la propriété par Madame D’ARAUJO épouse BABILE en date du 9 février 2007.

 

Qu’au vu des actes notariés du 5 avril 2007 et du 6 avril 2007 entachés de nullité. «  Inscription de faux intellectuels en écritures publiques »

 

Qu’au vu de l’acte notarié du 22 septembre 2009 entaché de nullité. « Inscription de faux intellectuel en écritures publiques ».

 

Et de ce qu’il précède avec tous les justificatifs et bien que des actes de malveillances aient été effectués : La propriété est toujours établie à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens

 

Que le trouble à l’ordre public existe toujours : «  l’occupation sans droit ni titre régulier de la propriété, du domicile de Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de le forge 31650 Saint Orens » par Monsieur TEULE Laurent et de tous ses occupants ».

 

Qu’il vous est demandé de faire cesser ces différents troubles à l’ordre public, de renvoyer après instruction les auteurs devant la juridiction compétente à fin d’être condamner  et pouvoir bénéficier de l’indemniser des préjudices autres que ceux qui pourraient être octroyés devant une juridiction civile.

 

Dans cette attente, je reste à la disposition de la justice, mais je porte a votre connaissance qu’en 2004 un juge d’instruction sur Paris a ordonné qu’une instruction soit faite par la gendarmerie de saint Orens qui cette dernière s’est refusée au vu que les autorités impliquées étaient leurs supérieurs hiérarchiques.

 

Madame la Juge d’instruction, je n’attends pas à faire un procès à un magistrat mais pour vous permettre la meilleure compréhension du dossier j’étais obligé d’énumérer les différentes personnes impliquées dans ce crime organisé.

 

L’objectif est de retrouver notre propriété, notre domicile, nos meubles et objets et une vie tranquille après avoir été indemnisé des différents préjudices subis en tant que parties civiles.

 

L’objectif et de voir Monsieur TEULE Laurent, Madame d’ARAUJO épouse BABILE poursuivis en justice et mis en examen ainsi que les différents auteurs poursuivis.

 

Demandes faites pour que la justice soit respectée sur le territoire national et conformément à notre constitution.

 

Je reste à votre disposition pour vous produire tout élément de preuve utile à la vérité.

 

De nombreuses pièces sont sur mon site ci-dessous destiné aux autorités judicaires :

 

http://www.lamafiajudiciaire.org

 

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Madame, l’expression de ma parfaite considération.

 

 

 

 

 

 

  Monsieur LABORIE André